Mairie de Plouider

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2012

Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 décembre 2012. Compte-rendu synthétique des principales décisions

  1°) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Quelques décisions modificatives budgétaires ont été adoptées par l'assemblée afin de réajuster quelques comptes en fin d'année, mais sans incidence directe sur les montants budgétaires. 

2°) REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

M. le Maire indique qu'une proposition de révision des tarifs au 1er janvier 2013 a été étudiée par la commission des finances, en précisant que de nombreux tarifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La proposition, adoptée par l'assemblée, maintient plusieurs tarifs mais fait évoluer principalement les tarifs d'utilisation de l'Espace Roger CALVEZ et de l'Espace rencontres. Les nouveaux tarifs sont consultables sur le site à la rubrique infos pratiques/tarifs municipaux.

3°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la réussite à l'examen professionnel, Mme Béatrice LE FUR peut prétendre au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe. En conséquence, l'assemblée crée le grade concerné. Par ailleurs, M. Julien CLOAREC vient d'obtenir sa mutation à la mairie de Plougoulm. Une procédure de recrutement va être lancée sur la base d'un poste d'adjoint administratif ayant une expérience confirmée en comptabilité communale et en urbanisme, indique M. le Maire, tout en proposant de créer un poste d'adjoint administratif de 1ère classe. Le conseil municipal modifie, en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 1er janvier 2013.

4°) PRESENTATION DU DOSSIER RELATIF AUX ESPACES BOISES CLASSES DU PLU A PRESENTER A LA CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites)

 La commune étant littorale, elle est soumise aux dispositions de la loi du 3 janvier 1986 et qu'en conséquence, il convient, en vertu de l'article L 146-6 du code de l'urbanisme, de consulter la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour le classement des espaces boisés les plus significatifs de la commune.

 A partir d'un diaporama, M. PAUGAM, adjoint, présente ce dossier relatif aux espaces boisés classés. Le point contraignant est la coupe et l'abattage d'arbres soumis à déclaration préalable. Dans la réalité, indique M. PAUGAM, l'abattage est quand même toléré sans autorisation, pour les personnes utilisant du bois pour leur usage personnel. La réflexion s'est basée sur les Espaces Boisés Classés (EBC) au PLU en vigueur, l'étude des zones humides, l'inventaire national des forêts et une visite sur le terrain. Les critères de sélection sont : boisement offrant un intérêt paysager faisant partie de « massif », boisement de vallon en dehors de zones humides, boisement en accompagnement d'espace bâtis, qualité des boisements.  Font partie des boisements non retenus : les boisements de plantations, les boisements de fond de vallons qui se conjuguent avec les zones humides, les boisements dégradés et boisements ponctuels.

 Suite à un débat, lespaces répertoriés au PLU reçoivent l'accord du conseil municipal qui mandate également M. le Maire pour solliciter auprès de Monsieur le Préfet la consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

5°) DEMANDES DE SUBVENTION POUR LE MOBILIER ET LE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MEDIATHEQUE

 Mme Marie-Paule THOMIN et M. Frédéric BERGOT ont exposé à l'assemblée les démarches mises en place pour établir les cahiers des charges relatifs au mobilier et à l'informatisation de la médiathèque (bibliothèque et club multimédia) en adressant leurs remerciements aux bénévoles des associations des Amis du Livre et du club multimédia.

Les conditions déligibilité des dossiers de subventions sont aussi expliquées, le conseil général et la DRAC étant les organismes financeurs. Le dossier se poursuit et sera revu en début d'année.

L'installation du chantier pour les travaux de construction de la médiathèque est prévue pour le 18 décembre, conclut M. le Maire.

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Conseil Municipal du 3 novembre 2012

Le conseil Municipal s'est réuni le 3 novembre 2012. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Présentation et approbation du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU - Débat préalable

 M. le Maire rappelle que le PADD a déjà été présenté et débattu lors de la réunion du conseil municipal du 25 septembre dernier. Toutefois, une modification du calcul liée à la surface nécessaire des zones constructibles à court et plus long terme, est intervenue entre l'envoi du document annexé à la convocation au conseil municipal du 25 septembre et la présentation lors de cette séance, modification opérée par le cabinet Léopold.

M. FOURNIER du cabinet Léopold indique ainsi que cette évolution dans les méthodes de calcul entre les deux documents est liée au fait de disposer d'une méthodologie commune quant au chiffrage des besoins pour avoir une cohérence à l'échelle du Pays de Brest afin de quantifier, par la suite, la notion de réduction de la consommation d'espace à l'échelle du pays de Brest.

Le PADD a été débattu et approuvé.

2°) Reconduction du marché à bons de commande pour les travaux de voirie, pour l'année 2013

Un marché à bons de commande pour les travaux de voirie a été conclu avec l'entreprise Eurovia pour l'année 2012, avec possible reconduction pour 2013, 2014 et 2015 pour un montant annuel de 35 000 € HT, pour le mini et 140 000 € HT pour le maxi.

 Accord du conseil municipal pour le reconduire en 2013.

 3°) Présentation du rapport d'activités 2011 de la communauté de communes

 Ce rapport a été présenté à l'assemblée à partir d'un document communautaire remis à chaque membre du conseil.

4°) Informations sur le protocole signé entre M. le Maire et M. le procureur de la république, relatif à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre

 La convention a pour objet de définir, entre le Maire de la commune et le procureur de la république les modalités d'application de l'article L 132-7 du code de la sécurité intérieure crée par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la prévention de la délinquance.

 La convention revêt ainsi un double objectif :

 1)      Préciser le champ d'application du rappel à l'ordre

 2)      Garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de la mairie et celle du parquet de Brest en matière de prévention de la délinquance.

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Conseil Municipal du 25 septembre 2012

Le conseil Municipal s'est réuni le 25 septembre 2012.

Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) PRESENTATION DU PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLU – DEBAT PREALABLE

Cette présentation s'est faite en présence de M. Fournier, du cabinet Léopold.Le PADD qui constitue l'une des grandes étapes de la révision du PLU vient d'être élaboré. Il s'appuie sur un diagnostic qui a été réalisé afin de définir les grands enjeux de la commune à partir des constats et des tendances observés.

Le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'EPCI ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD exprime le projet politique pour les années à venir, en réponse aux besoins relevés dans le diagnostic et sans compromettre ceux des générations futures et définit les orientations stratégiques d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.

Le Conseil municipal a débattu sur le PADD.

2°) INFORMATIONS RELATIVES AUX MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE

M. Daniel ABIVEN, adjoint, fait part à l'assemblée de la consultation des entreprises lancée en juillet, avec un dépôt des offres le 31 août. Les 12 lots sont fructueux et les offres sont actuellement étudiées par le cabinet Léopold, qui a bien avancé ce travail d'analyse des offres.

En rappelant le coût d'objectif d'un montant de 380 000 €, M. le Maire précise que la première estimation, suite à l'ouverture des plis, s'élève à 350 000 € HT. Il informe l'assemblée de renseignements émanant de M. le Préfet sur la prudence à tenir par la commune, pour l'attribution des marchés, en raison de la subvention de la DRAC.

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer les marchés de travaux de la médiathèque.

3°) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Des compte-rendus des commissions jeunesse, internet et multimédia, sports, information et travaux ont été donnés à l'assemblée.

 

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Conseil Municipal du 6 juillet 2012

Le conseil Municipal s'est réuni le 6 juillet 2012. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Rapport sur l'eau

M. Stéphane SIMON a présenté le rapport sur l'eau établi par le syndicat d'alimentation en eau potable de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez.

2°) Présentation du site internet de la commune

 M. Frédric BERGOT a présenté le site internet de la commune mis en ligne sous le nom www.plouider.fr

 3°) Etude de l'instauration de  la PAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif)

L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 a, à compter du 1er juillet 2012, supprimé la participation pour raccordement à l'égoût (PRE) et créé la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC).

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Conseil du 6 juin 2012

Le conseil municipal s'est réuni le 6 juin 2012.

Compte rendu synthétique des principales décisions prises lors du Conseil.

                1°) INTERVENTION DE M. HOURDIN, représentant SFR, CONCERNANT L’ANTENNE-RELAIS DE LA ZA DE KERBIQUET

                Après avoir rappelé à l’assemblée la proposition faite par SFR d’acquérir une parcelle d’environ 150 m2, située sur la zone artisanale de Kerbiquet, sur laquelle se trouve l’antenne relais, M. le Maire donne la parole à M. HOURDIN, représentant SFR.

Après avoir connu le développement de la téléphonie mobile, les opérateurs doivent maintenant faire face à l’internet mobile, grâce à l’explosion des smartphones. En conséquence, SFR qui loue actuellement la parcelle du relais, voudrait faire parvenir la fibre optique jusqu’à l’antenne, d’où la proposition d’achat de la parcelle pour environ 8000 €, dans le but de sécuriser l’installation.

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Conseil du 23 mars 2012

Le conseil municipal s'est réuni le 23 mars 2012.

Compte rendu synthétique des principales décisions prises lors du Conseil.


1°) PROJET DE MEDIATHEQUE

M.Daniel ABIVEN, adjoint en charge du dossier, expose l’avancée du dossier de médiathèque et rappelle l'objectif du départ qui était de créer un espace :

  • qui corresponde aux besoins des associations « Les Amis du Livre » et le « Club Multimédia »

  • qui puisse évoluer dans le temps

  • qui soit un site intergénérationnel

  • bref un lieu où il fait bon se retrouver.

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Conseil du 2 mars 2012

Vous pouvez consulter l'ensemble du compte rendu du conseil  : Conseil du 2 mars 2012

Conseil du 16 janvier 2012

Le conseil municipal s'est réuni le 16 janvier 2012.

Compte rendu synthétique des principales décisions prises lors du Conseil.


1°) MODIFICATIONS A APPORTER A LA CHARTE DE BONNE PRATIQUE D’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Mme Anne-Gaëlle SIMON de l’Agence de Développement du Pays des Abers, chargée de mission sur plusieurs bassins versants dont celui du Quillimadec, a présenté les modalités figurant dans la charte de bonne pratique d’utilisation des produits phytosanitaires en précisant qu’une évolution très positive dans les pratiques est apparue tous les ans grâce aux élus référents et aux services techniques communaux. En 10 ans, la commune a baissé de 90 % sa quantité de produits phytosanitaires.

A ce jour, seul le cimetière bénéficie d’un traitement chimique.

Il est proposé au conseil municipal de se réengager dans la charte dans le but de maintenir le niveau actuel tout en améliorant les choses.

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