Mairie de Plouider

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2013

Conseil Municipal du 9 décembre 2013

Le conseil municipal s'est réuni le 9 décembre 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

1°) Présentation par M. JACQ, Trésorier, de l’analyse financière de la commune pour les années 2010 – 2011 et 2012.

2°) Présentation du rapport d’activités 2012 de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des légendes

3°) Décisions modificatives budgétaires

En fin d'excercice comptable, il convient de réajuster quelques comptes dans le budget de la commune et celui de l'assainissement.

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Conseil Municipal du 8 novembre 2013

Le conseil municipal s'est réuni le 8 novembre 2013. Compte-rendu des principales décisions

1°) Présentation et approbation du SDAP (schéma d'assainissement des eaux pluviales)

Présentation des résultats, validation du zonage d'assainissement des eaux pluviales et décision de le soumettre à enquête publique

2°) Reconduction du marché à bons de commande pour les travaux de voirie, pour l'année 2014

Un marché à bons de commande pour les travaux de voirie a été conclu avec l'entreprise Eurovia pour l'année 2012, avec possible reconduction pour 2013, 2014 et 2015 pour un montant annuel de 35 000 € HT, pour le mini et 140 000 € HT pour le maxi.

 

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Conseil Municipal du 16 septembre 2013

Le conseil municipal s'est réuni le 16 septembre 2013 - Compte-rendu des principales décisions

1°) Révision de l'étude de zonage d'assainissement

Parallèlement à l'élaboration du PLU, une étude proposant une évolution du zonage d'assainissement collectif a été réalisée. L'objet de cette étude est de vérifier la possibilité de raccorder les nouvelles zones urbanisables à l'assainissement collectif.

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Conseil Municipal du 28 juin 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 Juin 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

1°) Renouvellement de la convention avec EPAL

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la politique jeunesse sur la commune, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un avenant du 01/09/2013 au 31/12/2013 pour prolonger la convention actuelle avec EPAL sur

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Conseil Municipal du 17 mai 2013

Le Conseil municipal s'est réuni le 17 mai 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

1°) Présentation par la communauté de communes du nouveau système de collecte des déchets ménagers

Le nouveau système de collecte des déchets sera opérationnel dès 2014. Une présentation a été faite par des élus communautaires.

2°) Etude des demandes de subventions

Les subventions attribuées représentent un montant de 20 900 €.

3°) Etude des participations aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures à la commune accueillant des enfants de Plouider

Plusieurs demandes émanant de collectivités ou d'écoles extérieures accueillant des élèves de PLOUIDER sont parvenues en mairie, pour l'année scolaire 2012-2013 : Groupe scolaire public Jacques Prévert et Ecole DIWAN, Ecole privée Saint Joseph (Saint-Méen), Ecole privée de l'Argoat (Lesneven), Ecole privée Sainte-Anne/Notre Dame (Le Folgoët), Ecole publique Paul Gauguin (Le Folgoët), Ecole publique Jean Monnet (Ploudaniel), Ecole publique Kergreis (Landerneau)

Le Conseil a décidé de verser une participation financière de 440 € (430 € l'an dernier) pour les enfants de la commune fréquentant les établissements scolaires suivants : - Ecole publique Jacques Prévert et Diwan – Lesneven (primaire et maternelle), établissements spécialisés : IME, papillons blancs... (primaire et maternelle), écoles privées – communes extérieures (primaire)

4°) Renouvellement du crédit de trésorerie

Le crédit de trésorerie d'un montant de 200 000 € a été renouvelé pour une année, auprès de la société ARKEA (CMB)

5°) Compte-rendu des commissions

Des compte-rendus des commissions voirie et cadre de vie, urbanisme, développement durable, sports, travaux ont été communiqués à l'assemblée.

6°) Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Suite à un avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion et afin de faire face à l'évolution du service administratif et à l'ouverture de la médiathèque, le conseil a créé les postes suivants : 1 attaché principal / 1 adjoint 2ème classe à temps non complet (32/35 ème) /  1 adjoint du patrimoine de 2ème classe (17,5/35 ème) /  1 adjoint du patrimoine de 1ère classe (17,5/35 ème)

De plus, l'assemblée sollicite une subvention  auprès du conseil général pour le financement de la création d'un premier poste à la médiathèque (adjoint du patrimoine). L'aide est accordée pendant deux ans, au taux de 50 % du coût du poste et plafonnée à 6000 € par an pour un mi-temps.

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Conseil Municipal du 15 mars 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 mars 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Etude de la participation aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame de la Sagesse

En application des nouveaux textes en vigueur concernant le financement des écoles privées, il revient à l'école privée de solliciter une participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent l'école, dans la mesure où ces communes n'ont pas d'école publique.

Ainsi, l'école comptabilise à la rentrée de septembre 170 élèves dont 12 élèves de Goulven et 17 de communes extérieures, soit 141 élèves de Plouider. L'an dernier, un forfait de 520 euros par enfant de Plouider et de Goulven soit un montant de 84 760 euros pour 163 élèves concernés, avait été versé.

Pour cette année, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de verser un forfait identique de 84 760 euros représentant, en conséquence, un forfait de 554 euros environ par élève de Plouider et Goulven

Par ailleurs, la commune met gratuitement à la disposition de l'école, la cantine municipale qui vient d'être agrandie et assure, via la convention avec EPAL, une mise à disposition de personnel pour l'animation sportive à l'école à hauteur de 9,5 heures hebdomadaires.

2°) Etude des taux des taxes

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les taux  votés en 2011 et maintenus en 2012 à savoir :

          TH :     15,64 %            FB :      19,83 %            FNB :   49,18 %

Le produit fiscal assuré représente un montant de 544 552 euros.

 3°) Informations relatives à l'avancée du dossier du lotissement « Ar Balan »

Pour information, le permis d'aménager du lotissement a été accordé le 7 février 2013 pour 12 lots. Le cabinet Ollivier définit actuellement le DCE  (dossier de consultation des entreprises) pour les VRD du lotissement. En conséquence, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité,  le Maire à signer les marchés.

4°) Demandes de subvention pour le mobilier et l'informatique de la médiathèque

Les possibilités de subvention, de la DRAC et du Conseil général, sont présentées à l'assemblée. Le montant des dépenses subventionnables pour le mobilier est évalué à 35 668 € HT et pour l'informatique à 15 631 € HT.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. Le Maire à solliciter les subventions dans les conditions citées.

5°) Etude des comptes administratifs et de gestion 2012 pour la commune, l'assainissement collectif et le lotissement communal

Commune : Excédent global de 570 392,07 euros représentant un excédent de fonctionnement de 434 839,70 € et un excédent d'investissement de 135 552,37 €

Assainissement : Excédent global de 29 687,13 euros représentant un excédent de fonctionnement de 2 635,03 € et un excédent d'investissement de 27 052,10 €

Lotissement communal : Déficit global de 102 803,30 euros représentant un déficit d'investissement de 102 803,30 €

Suite à un long débat, M. le Maire s'étant retiré, c'est Mme Sylvie LE COM, première adjointe qui soumet les comptes administratifs à l'approbation de l'assemblée. Ils sont, tous les trois, adoptés par 16 voix pour et 2 abstentions.

Les comptes de gestion, dressés par M. JACQ, trésorier municipal, sont approuvés à l'unanimité.

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Conseil Municipal du 23 janvier 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 janvier 2013. Compte-rendu synthétique des principales décisions

 1°) Etude d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)

La constitution d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) est proposée à l'assemblée dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Mer. Ce dossier s'inscrit dans une opération liée à des travaux d'aménagement de centre bourg intégrant la notion d'accessibilité.

Le montant du projet est estimé à 264 800 € HT, travaux et honoraires divers compris. Le taux d'intervention de la DETR se situe dans une fourchette de 20 % à 50 % du coût hors taxes de l'opération. Par ailleurs, le conseil municipal autorise le Maire à déposer des demandes de subventions au conseil général ainsi qu'auprès de tout organisme.

2°) Avis sur l'intention du Préfet de dissoudre le syndicat d'électrification de la région de Lesneven dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI)

Le SCDI adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011 prévoit dans le cadre de son objectif 3 intitulé « service public de l'électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification » la dissolution des syndicats primaires d'électrification ainsi que la modification du périmètre du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF), par l'intégration des communes en lieu et place des syndicats primaires.

Après en avoir délibéré, l'assemblée s'est prononcé favorablement sur les :

-          Proposition de la dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Lesneven à la date du 31 décembre 2013

-          Proposition de modification du périmètre du SDEF à effet du 1er janvier 2014 conformément à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012.

 3°) Compte-rendu des commissions

Des informations relatives à la commission jeunesse, au démarrage des travaux de la médiathèque ainsi qu'à la réforme des rythmes scolaires ont été communiquées à l'assemblée.

 

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